Pourquoi Pono ?

Parce que nous croyons que la confiance est un pilier essentiel du financement des entreprises, nous avons crée Pono : la première solution digitale de gestion des garanties du crédit pour les prêteurs et les emprunteurs.

Des garanties plus simples et plus efficaces La constitution et la gestion des sûretés sont au service de la distribution du crédit. Elles permettent de créer un cadre de confiance entre prêteurs et emprunteurs.

Des garanties qui entrent dans l’ère du digital :
Simplifier :
permettre aux prêteurs et emprunteurs de se concentrer sur l’essentiel.
Sécuriser : automatiser les processus manuels facteurs de risque opérationnel.
Rationaliser : éliminer les coûts hérités des pratiques artisanales.

Notre ambition est de fournir les outils technologiques au service de la maîtrise du risque de crédit.

Des réponses à vos questions

Quelle est l'utilité des garanties du crédit ?

Les garanties et notamment les sûretés sont des mécanismes juridiques qui permettent de renforcer les droits des prêteurs sur le patrimoine de l’emprunteur en se ménageant un droit personnel (caution) ou réel (hypothèque, fiducie ou gage par exemple) sur les biens de son patrimoine. Pour l’emprunteur, être en mesure de fournir une garantie signifie un meilleur accès au crédit (taux, durée, conditions d’amortissement etc.). Le choix de la garantie peut également impacter les coûts accessoires au financement.

Qu’est-ce que le gage ?

Le gage est un acte par lequel un emprunteur octroie un droit de saisie sur un bien de son patrimoine en garantie du remboursement d’un crédit. Lorsque l’emprunteur ne parvient pas à rembourser le crédit, le bien gagé peut être saisi et mis en vente, le prêteur étant alors remboursé par le produit de la vente.

Qu’est-ce que le nantissement ?

Le nantissement est un acte par lequel un emprunteur octroie un droit de saisie sur un bien immatériel (marques, droits d’auteur, créances etc.) de son patrimoine en garantie du remboursement d’un crédit. Lorsque l’emprunteur ne parvient pas à rembourser le crédit, le bien nanti peut être saisi et mis en vente (par exemple une marque), alternativement ses fruits (par exemple avec une créance) peuvent être utilisés pour rembourser le prêteur.

Qu’est-ce que la fiducie ?

La fiducie est un contrat du Code civil permettant à une personne physique ou morale d’apporter dans un patrimoine dédié la propriété d’un bien ou d’un droit, quel qu’il soit, et de le faire gérer par un fiduciaire, pour une durée maximale de 99 ans. Le contrat de fiducie s’emploie pour sécuriser le financement (on parle de fiducie-sûreté) ou pour sécuriser la gestion d’un bien (on parle de fiducie gestion).

Quels sont les principaux cas d’application de la fiducie ?

La fiducie est un outil particulièrement adapté aux dossiers de financements dans lesquels des actifs « réels », stocks, immeubles, matières premières, machines et équipements peuvent être affectés en garantie. Ces financements peuvent intervenir aussi bien dans un contexte ordinaire que dans un contexte dégradé(procédure amiable ou collective).

On retrouve également des applicatifs de la fiducie en droit des affaires, indépendamment de tout financement : garantie d’actif/passif, garantie du pacte d’actionnaire.

Enfin la fiducie permet, au profit de familles, d’organiser la détention patrimoniale avec sécurité et souplesse.

Qu’est-ce qu’un fiduciaire ?

Le fiduciaire est la personne physique (avocat) ou morale (établissement de crédit ou entreprise d’investissement/société de gestion de portefeuille, compagnie d’assurance) qui va détenir le bien transféré pendant la durée de la fiducie. Sa mission de gestion est détaillée dans le contrat de fiducie. Il engage sa responsabilité en cas de faute de gestion.

Qui peut être fiduciaire ?

Le code civil a prévu que seuls pouvaient être fiduciaires, les établissements de crédit, entreprises d’investissement ; sociétés de gestion de portefeuille, avocats ou entreprises d’assurance.

Qu’est-ce que le patrimoine fiduciaire ?

Lorsque le fiduciaire reçoit la propriété d’un actif cet actif ne se confond pas avec le patrimoine du fiduciaire. Il est logé dans un patrimoine distinct de son propre patrimoine que l’on appelle patrimoine d’affectation ou aussi patrimoine fiduciaire. Par principe, ce patrimoine dédié est insaisissable, notamment par les créanciers du fiduciaire ou du constituant.

Combien ça coûte ?

La fiducie implique des coûts de constitution (formalités d’enregistrement) à partir de 125 euros. Ensuite, les frais de gestion fiduciaire sont fixés, selon la pratique des fiduciaires ou de leurs mandataires sachant qu’il n’existe pas de tarif légal. Chez Pono, nous avons fait le choix de la transparence : les frais d’intervention sont indépendants de la valeur des actifs en fiducie et reposent sur le travail de gestion effective.

Vos solutions sont-elles réservées aux banques ?

Pas du tout. Si le marché du crédit reste dominé par les établissements de crédit, la réglementation de ces activités a évolué et permet à de nombreux prêteurs non-bancaires de prêter de l’argent à des emprunteurs.

Vos solutions sont-elles limitées à certains prêts ?

Nos solutions ont vocation à sécuriser facilement l’octroi des crédits, quelles que soient leurs formes : contrats de prêts bancaires, termes et conditions d’obligations, crédit-vendeur, crédit-fournisseur, titrisation, etc.

Vos solutions sont-elles limitées à certaines garanties ?

Nos solutions permettent également le suivi de tous les engagements pris par les emprunteurs (covenants et garanties autres que des sûretés).

Qui sommes-nous ? 

Pono est l’expert juridique et technologique qui transforme les garanties du crédit en un produit simple et efficace

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