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Question : pourquoi les prêteurs sont-ils (les plus) légitimes à être fiduciaires pour les prêts qu’ils consentent ?
La question revient régulièrement : “En tant que prêteur dans le cadre d’un financement (établissement bancaire ou société de gestion) puis-je être également fiduciaire pour sécuriser ma créance?”. La réponse est bien entendu positive. Plus encore, la solution est pertinente pour toutes les parties au contrat de prêt.
31/03/2020
Les fiduciaires au service du crédit
Combien de fois avez-vous entendu : « Oui, alors la fiducie on en a entendu parler mais on ne sait pas à quoi ça sert et c'est très cher » ? Rien n'est moins vrai...
12/03/2020
La fiducie en Restructuring, fiducie-sûreté mais pas que…
Si le restructuring a été le vecteur principal de développement de la fiducie en France sous sa variante fiducie-sûreté, il est propice au développement d’autres utilisations de la fiducie sous sa variante fiducie-gestion. Une même fiducie pourrait endosser le rôle de sûreté et de gestion des droits de vote au sein des classes de créanciers; de garantie de la confidentialité de l’offre de reprise en plan de cession; ou encore de gestion des participations après un lender-led.
La protection inégalée du prêteur, bénéficiaire de la fiducie-sûreté, en cas de défaut de l’emprunteur
Ce n’est pas un fait nouveau, les sûretés réelles traditionnelles du crédit (gages ou hypothèques par exemple) offrent une protection très limitée au prêteur. La fiducie-sûreté en revanche offre à son bénéficiaire une protection considérable.
25/02/2020
La fiducie-sûreté: pourquoi ?
La fiducie-sûreté est un outil révolutionnaire dans le droit français car il repose sur le transfert temporaire de propriété et assure au prêteur l'immédiateté et l'exclusivité des actifs transférés en fiducie en cas de défaut de l'emprunteur. Libre au prêteur de les vendre à sa guise, de gré à gré, afin de rembourser le prêt impayé. Au contraire de l'hypothèque, du gage ou du nantissement, la fiducie-sûreté échappe à la procédure collective.
Fiducie: de nouvelles obligations de déclaration relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui pèsent sur les parties à un contrat de fiducie sont approfondies dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont la publication est intervenue le jeudi 13 février 2020. Ces modifications améliorent l’intégration de la fiducie dans le droit positif comme dans la communauté financière. Les fiduciaires ne peuvent que s’en réjouir.
19/02/2020

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