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Financement des entreprises post crise sanitaire : le rôle indispensable des sûretés

Par
Ladislas Manset
,
le
01
/
07
/
2020
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Pono organisait le 23 juin avec le cabinet d’avocats Bird & Bird un Webinar sur ce sujet d’actualité. Nous avons pu évoquer ce sujet avec Nicolas Morelli (Bird & Bird), Florence Vasilescu (FirmFunding) et Nicolas Lesur (ex Unilend aujourd’hui entrepreneur en résidence chez platform58, l’incubateur de la Banque Postale qui accueille Pono). 

Voici les principales enseignements que nous en retenons.

Le PGE, un outil nécessaire mais insuffisant, voire dangereux à terme

Concernant le PGE, un constat est partagé par l’ensemble des participants : c’est un outil nécessaire mais insuffisant, voire potentiellement dangereux à terme.

Nécessaire, car il a permis à de nombreuses entreprises de reprendre de l’air face à une situation de paralysie économique qui s’est imposée à tous.

Insuffisant, d’abord, parce que dans l’arrêté du 6 mai - qui permet désormais d’octroyer un PGE pour financer un débiteur en période d’observation - l’obligation de paiement au titre de la garantie de l’Etat apparaît être à géométrie variable en fonction de la restructuration de la dette garantie, ce qui n’incite pas véritablement les prêteurs à financer les entreprises en difficulté.

Insuffisant, ensuite, car il semble qu’une part importante des 100 Md€ déployés l’ait été sur des sociétés qui n'avaient pas systématiquement un besoin urgent de trésorerie supplémentaire.

Potentiellement dangereux à terme car le PGE dégrade le bilan des entreprises en créant un mur de la dette auquel il faudra faire face dans un avenir proche sans pour autant avoir pu générer des revenus supplémentaires afin d’amortir cette dette nouvelle.

Les prêteurs alternatifs en complément du financement bancaire 

Par ailleurs, nous avons souligné une limite structurelle de l’accompagnement des banques : leur difficulté à “pricer” le risque de crédit en appliquant une politique de taux adaptée à des profils d’emprunteurs par définition plus à risque dans un environnement incertain. Les taux bancaires pratiqués depuis 10 ans ne permettent pas aux banques de s'accommoder du niveau de risque actuel. 

Dès lors, ce sont  les prêteurs dits “alternatifs”, essentiellement des fonds de dette privée et dans une moindre mesure des plateformes de crowdlending qui ont développé une offre en phase avec cette gestion du risque. 

En 2019, les fonds de dette ont déployés 7,7Md€ (+8% vs 2018) pour 178 opérations (+16% vs 2018) de financements de tout type: dette senior, financements unitranches, mezzanine et autre dette subordonnée. Cette tendance devrait s’accélérer puisque les fonds de dette ont levé 4,2Md€ supplémentaires en 2019 (+18% vs 2018).

En 2019, les plateformes de crowdlending ont prété 508M€ (+81% vs 2018) sur 4 606 projets, traduisant un très fort dynamisme de ce mode de financement, sur des montants moyens plus raisonnables néanmoins.

Ces prêteurs alternatifs financent généralement des projets de croissance difficilement adressables par des banques et sont devenus en quelques années une alternative crédible au financement en equity : BFR de croissance, complément de financement pour une acquisition, financement de projets structurants pour l’entreprise tel que le lancement d’un nouveau produit ou service, opération de marchand de bien immobilier, etc.

Le coût de leurs différents produits de dette se situe dans une large fourchette allant de 5% à 15% et dépend du i) profil de risque de l’emprunteur, ii) du secteur et iii) des sûretés qui sont mises en place pour sécuriser les prêteurs.

Environnement incertain: le rôle des sûretés et la reine d’entre elles, la fiducie-sûreté

Sur ce dernier point, dans un contexte économique régulièrement impacté par des crises ponctuelles (gilets jaunes, grèves liées aux réforme des retraites, etc.) et des crises plus profondes (Covid 19), les sûretés réelles apparaissent comme un outil  indispensable pour créer un climat de confiance entre emprunteurs et prêteurs.

On parle habituellement des sûretés traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque) qui sécurisent  les prêteurs au travers d’un droit réel.

Si ces sûretés sont bien connues des opérateurs, elles sont néanmoins: 

  1. difficiles à activer (lenteur de la procédure, coût juridique, résultat aléatoire) en cas de défaut de paiement du débiteur et
  2. inefficaces lorsque l’emprunteur se trouve en procédure collective (de la sauvegarde à la liquidation judiciaire).

Ces carences ainsi que la confiance légitime que les prêteurs de l’économie réelle sont en droit d’attendre de la part des garanties du crédit, sont les principaux leviers qui ont décidé de l’intégration de la fiducie-sûreté dans le code civil en 2007.

Cette sûreté réelle, translative de propriété, permet de sanctuariser des actifs mis en garantie du crédit (titres de société, stocks, créances, droits de propriété intellectuelle, etc). Elle offre ainsi aux prêteurs l’exclusivité sur l’actif transféré ou sa valeur et dans une certaine mesure un accès immédiat à ces actifs pour permettre aux prêteurs de se rembourser en cas de défaillance de leur emprunteur, même en cas d’ouverture d’une procédure collective.  Son efficacité est également avantageuse pour l’emprunteur défaillant puisque la réalisation de la sûreté ne s’effectue pas au travers d’une vente judiciaire mais d’un processus prévu dans le contrat de fiducie avec une expertise et selon le cas 1) une cession de gré à gré à des conditions normales de marché ou 2) une attribution au profit du prêteur-bénéficiaire du contrat de fiducie.

Par ailleurs, outre les situations in bonis, les vertues de la fiducie servent très largement son utilisation pour sécuriser le financement de situations plus délicates pour l’entreprise.

Dans l’ordre de difficulté croissant : financement New Money en procédure amiable et financement de la période d’observation en cas de procédure collective.

Comme évoqué lors de notre webinar, le développement de cet outil à l’assiette et au potentiel extraordinaire est resté longtemps cantonné à quelques centaines d’opérations par an, principalement en raison 1) de son coût de mise en oeuvre (frais de structuration), 2) de son coût de gestion annuel calculé en pourcentage de la valeur des actifs transférés en fiducie et 3) d’une organisation souvent opaque de l’information et des back office fiduciaire.

Pour toutes ces raisons, la fiducie a pu apparaître comme onéreuse et complexe à mettre en oeuvre par le passé.

Afin de simplifier le recours à la fiducie et d’en démocratiser les usages, Pono apporte une double innovation. Une innovation de méthode d’abord, en alliant l’efficacité, la transparence et la sécurité d’un logiciel propriétaire et dédié à la gestion fiduciaire à un back office spécialisé dans les différents cas d’usage de la fiducie, notamment en financement et en restructuring. 

Une innovation de marché ensuite, en proposant de “désintermédier” le marché de la fiducie, c’est à dire en proposant ses services directement aux prêteurs réglementés (banques, fonds de dette notamment) afin de leur permettre d’être directement fiduciaires pour sécuriser leurs propres opérations de crédit, en s’appuyant sur la technologie et le back office spécialisé de Pono.


En conclusion, Pono transforme la fiducie-sureté en un produit simple et compétitif à mettre en oeuvre pour les parties, permettant ainsi la mise en place d’un climat de confiance entre emprunteurs et prêteurs.


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Pono est l’expert technologique et opérationnel qui transforme les garanties du crédit en un produit simple et efficace

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