Case studies

Les fiduciaires au service du crédit

Par
Ladislas Manset
,
le
12
/
03
/
2020
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Les fiduciaires au service du crédit

Combien de fois avez-vous entendu : « Oui, alors la fiducie on en a entendu parler mais on ne sait pas à quoi ça sert et c'est très cher » ? 

On ne comprend pas toujours les avantages de la fiducie au regard des outils traditionnels de notre droit positif, qu’il s’agisse de fiducie gestion ou de fiducie-sûreté. Prenons cette dernière : souvent associée à une technique juridique élaborée, voire complexe, elle est également perçue comme onéreuse.

En réalité, elle agit comme un facteur de réassurance dans le processus d’octroi de crédit. Que l’émetteur de la dette soit une entreprise saine ou en difficulté, un Travailleur Non Salarié agissant dans le cadre de son activité commerciale ou une ETI industrielle. Son activité est par définition incertaine et parfois soumise à des aléas.

Les crédits demandés pouvant s’amortir sur une période longue, le pourvoyeur de crédit (banque, fonds, fournisseur, associé, etc.) complète le dispositif de prêt par une ou des sûretés, garanties au travers desquelles un bien ou un droit est affecté en remboursement du crédit. 

Si les sûretés traditionnelles peinent à produire leurs effets (exécution longue et onéreuse, au résultat aléatoire) la fiducie offre une protection sensiblement renforcée : le prêteur bénéficie de l’exclusivité du bien affecté en garantie et d’une capacité à réaliser la garantie par la vente ou l’attribution du bien ou l’exercice du droit sans commune mesure avec les sûretés non-translatives de propriété.

Et le coût de la fiducie nous direz-vous ? C’est très simplepuisque c’est vous qui le fixez, et il devient enfin abordable pour le client final

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