Le centre d'aide de Pono

En France, le marché du financement professionnel est largement dominé par les acteurs bancaires. Ce sont soit de...

Une part croissante du financement des entreprises est proposé par des acteurs du financement alternatif qui, par...

Le financement peut s'effectuer auprès de plusieurs acteurs : la banque, le crédit-bail, le financeur alternatif...

Un emprunteur professionnel peut être une personne physique exerçant une activité commerciale ou une personne morale...

Cette garantie est une sûreté réelle immobilière. Réelle car elle porte sur un...

Cette garantie remplace le privilège du prêteur de deniers...

Le cautionnement est : « le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur...

La garantie à première demande est une garantie contractuelle proche de la caution dans le sens où elle constitue un...

La sûreté réelle pour autrui est la garantie apportée par une personne morale ou...

La fiducie-gestion est l’application de principe du contrat de fiducie. Le transfert d’un droit ou d’un bien dans la...

La fiducie-sûreté est une application de la fiducie qui permet à un emprunteur d’avoir accès au financement en mettant..

Tout le monde ne peut pas être fiduciaire. Les fiduciaires sont responsables sur leurs biens propres en cas de faute...

Le fiduciaire, quelle que soit sa profession, est traditionnellement couvert pour se activité fiduciaires par...

La fiducie-sûreté ou gestion (pouvant porter autant sur des biens mobiliers qu’immobiliers) s’applique tant aux...

Le constituant est le propriétaire initial des actifs. Lors d’une fiducie aux fins de garantie (fiducie-sûreté) il...

Le transfert en fiducie entraîne un transfert de propriété juridique du bien...

La fiducie est une sûreté inscrite au Code civil depuis 2007. La fiducie est un contrat par lequel une personne...