Case studies

La fiducie-sûreté: pourquoi ?

Par
Ladislas Manset
,
le
30
/
01
/
2020
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En cas de défaut d’un prêt (par exemple un prêt bancaire), l’hypothèque, le gage ou le nantissement sont des garanties qui permettent au prêteur de saisir un bien puis de le faire vendre par le tribunal pour être remboursé. 

La fiducie est elle aussi une garantie (on parle alors de fiducie-sûreté), mais à la différence des garanties ordinaires, elle repose sur un transfert de propriété (présent ou futur) qui permet de sanctuariser un ou plusieurs biens et droits dans un patrimoine qui n’est ni celui du constituant de la fiducie (celui qui apporte) ni celui du fiduciaire (celui qui gère la propriété transmise pour une durée limitée) ni celui du bénéficiaire de la fiducie (par exemple : le banquier qui a consenti un prêt en sûreté duquel la fiducie-sûreté est mise en place). Ce bien ou ce droit sécurise le prêt : en cas de remboursement du prêt, il retourne automatiquement dans le patrimoine du constituant-emprunteur. En cas de défaut au titre du prêt, il peut être vendu par le fiduciaire, le produit de la vente étant alors récupéré par le prêteur-bénéficiaire en remboursement de son prêt impayé. 

Cette garantie présente de nombreux avantages :

Pour le prêteur-bénéficiaire : on peut y loger plusieurs biens et droits de différentes natures, qui peuvent contribuer à sécuriser l’opération de crédit : le prêteur évite ainsi le recours à plusieurs garanties différentes, elle offre par ailleurs une protection inégalée face au risque de défaut de l’emprunteur (voir La protection du prêteur en cas de défaut de paiement de l’emprunteur avec une fiducie dans notre Blog).

Pour le constituant-emprunteur : la fiducie-sûreté est une garantie qui fait intervenir un gérant fiduciaire capable, responsable et solvable (voir Qui sont les fiduciaires en France? dans nos FAQ). Le constituant peut également bénéficier de l’intervention d’un tiers protecteur pour s’assurer que le fiduciaire exécute fidèlement sa mission et dans son intérêt (exemple de tiers protecteur : l’avocat du constituant). La fiducie-sûreté permet aussi de structurer une garantie à un coût inférieur à certaines garanties ordinaires (hypothèque, cession-bail, double luxco etc.), ce qui est plus avantageux pour l’emprunteur. 

Pono permet ainsi à cette garantie efficace d’être employée simplement et à moindre coût afin de favoriser l’accès au crédit de toutes les entreprises !


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